L'homologation "VASP caravane"
Depuis le 20 mai 2018, une nouvelle réglementation concernant les véhicules avec aménagement fixe a été mise en application : l'homologation VASP CARAVANE.
En quoi cela consiste ? Quel véhicule est concerné ? On vous explique tout !
01.
Qu'est-ce que le VASP Caravane ?
VASP signifie « Véhicule Automoteur Spécialisé de PTAC ≤ 3,5T » et regroupe tout un ensemble de véhicule, que ce soit une ambulance, un food-truck, ou encore un van aménagé.
La carrosserie nationale “Caravane” correspond à la définition d’un véhicule autocaravane, camping-car, van, fourgon aménagé comme indiqué dans la directive 2007/46/CE.
02.
Est-ce obligatoire ?
Cette homologation est obligatoire dans le cas précis où vous détenez un “véhicules à moteur de transport de personnes ou de transport de marchandises aménagés en un véhicule dans lequel sont installés des sièges, une table, un coin cuisine, des lits ou des couchettes obtenues en convertissant (ou pas) les sièges et des espaces de rangement”.
La DRIEE ajoute que : "un aménagement plus sommaire et/ou amovible n’impose pas la réception", c’est-à-dire l’homologation de la transformation du véhicule en fourgon de loisirs.
03.
Que se passe-t-il si je ne me conforme pas à cette loi ?
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Contre-visite au contrôle technique ("Non-concordance avec le(s) document(s) d'identification(s)")
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Amende allant de 135 à 750€
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Revente du véhicule impossible. En effet, il est illégal de vendre un véhicule qui n'est pas conforme à son certificat d'immatriculation
04.
Avantages de l'homologation VASP Caravane
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Se mettre en conformité avec la loi
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Contrat d'assurance plus complet et souvent moins onéreux
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Contrôle technique moins fréquent
(Pour un véhicule homologué VASP Caravane, le contrôle de pollution annuel n'est pas obligatoire)
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Plus-value à la revente du véhicule
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Etre serein concernant son aménagement et éviter tout risque d'incendie et d'asphyxie lors de l'utilisation d'appareils de cuisson, chauffage, gaz...
05.
Comment nous pouvons vous aider ?
Homologuer un véhicule aménagé en VASP Caravane peut être chronophage et fastidieux. Pour mettre votre véhicule en conformité, nous vous proposons une démarche par étapes, claire et efficace :
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Diagnostic avant homologation : vérification du respect des normes en vigueur AFNOR, GAZ NF EN 1949...
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Bilan de l'aménagement complet en détectant les éléments non-conformes qui devront être modifiés par la suite pour l'aboutissement du changement de carte-grise avec élaboration d'un devis.
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Rédaction de votre dossier d’homologation RTI auto-caravane (bulletins de pesé, barre de rouge, préventions de risques d’asphyxie et d’incendie, plans, feuilles de calcul, déclaration d’aménagement, attestation de pose (banquette, toit, vitrage, frais de la DREAL…)
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Recevez directement votre attestation d'homologation et votre nouvelle carte-grise chez vous !